Manifeste

Dans le cas de l’habitat d’insertion et plus largement dans celui du logement social, les solutions à apporter aux problèmes de précarité énergétique doivent s’envisager dans la relation qui lie le bailleur et l’habitant. En effet, la gestion de l’énergie dépend tout autant de l’appartement proposé par le bailleur que de la façon dont les habitants vivent et occupent celui-ci. Certaines solutions sont donc à trouver du côté du bailleur, d’autres du côté des locataires, d’autres enfin demandent une collaboration entre les deux parties.
C’est tout le sens de l’approche du laboratoire de conception qui propose une relation bailleur/habitant enrichie, à l’intérieur de laquelle les leviers d’action pour lutter contre la précarité énergétique se distribuent dans une nouvelle partition qui propose un droit au logement élargi. Un confort minimal doit être un droit attaché au logement : c’est l’assurance de disposer d’un logement avec un minimum d’énergie garantie dans le prix de la location. Dans cette nouvelle relation, le bailleur s’engage non seulement sur la location du bien (en perspective directe avec le droit à disposer d’un logement) mais également sur le confort minimal que ce bien doit offrir (en postulant que le droit « à être bien » est inhérent au droit à disposer d’un logement). La notion d’énergie domestique peut s’apprécier alors suivant deux valeurs : une énergie dite « minimale », garantie par le bailleur qui met en oeuvre les mesures nécessaires pour l’assurer quelle que soit la qualité du logement et une énergie dite de « confort », gérée en direct par l’habitant en fonction des ressources qu’il veut y consacrer. Cette énergie-là constitue un coût variable mais dont l’amplitude est, de fait, limitée et sans doute plus gérable dans les cas de familles en grande difficulté. Prétendre résoudre la précarité énergétique, ne saurait se faire en délaissant les enjeux de qualité de vie et bien-être, en faisant l’économie d’une interrogation sur le confort, en sacrifiant la dimension politique qu’existent dans les difficultés à se loger ou à payer ses factures.
Le niveau d’énergie minimale doit être calculé suivant un barème qui ne prend pas en compte l’état du logement mais l’indice des loyers et le profil de la famille logée. Ce niveau minimal d’énergie a évidemment un coût que le bailleur inclue en partie dans le montant du loyer. Il revient à la charge du bailleur, pour optimiser le différentiel entre le coût réel de l’énergie minimale et la part payée par le locataire, de rendre l’habitat loué le plus performant du point de vue du rendement énergétique. L’amélioration des performances énergétiques du parc locatif dans un marché où la demande est supérieure à l’offre redevient ainsi une question majeure pour le bailleur.

Côté bailleur

L’énergie minimale est fournie avec le logement et cela, qu’elles qu’en soient les caractéristiques. Dans un souci de rentabilité, cette énergie de l’habitat payée par le bailleur l’incitera, de fait, à améliorer la qualité des logements et de leurs équipements. Dans ce contexte, le bailleur deviendra également un interlocuteur de poids vis-à-vis des fournisseurs d’énergie puisqu’il leur donne accès (ou pas) à des parcs entiers de locataires : un levier significatif dans la négociation des prix. Pour optimiser ses dépenses énergétiques, il sera très rapidement en situation de développer des solutions innovantes de production (ou coproduction) d’énergie à l’échelle de son parc de logements.

À l’interface entre habitant et bailleur
Calibrer au plus juste le niveau d’énergie minimale suppose des outils de diagnostic à la fois du logement et des usages de l’habitant. Le partenariat habitant/bailleur peut également se traduire par des procédures nouvelles de distribution de l’énergie qui cherchent à faire évoluer les usages domestiques dans un contexte d’une énergie constante et continue vers une situation où la ressource est variable et discontinue.

Côté habitant

En proposant aux habitants une gamme de moyens plus intuitifs, plus immédiats et plus proches de leurs usages, une voie est ouverte dans la gestion quotidienne des dépenses énergétiques. Cette situation garantit aux locataires une gestion énergétique adaptée à leurs modes de vie tout en diminuant les risques d’impayés.

Chaque situation de précarité énergétique est singulière, résultat d’une addition de facteurs socio-économiques défavorables qui, dans beaucoup de cas, ne vont qu’en se dégradant. Peut-on sérieusement, dans le contexte de la précarité énergétique, considérer l’accès à l’énergie suivant les deux critères définis plus haut : la qualité énergétique du logement proposé par le bailleur au locataire et la situation sociale du locataire (situation de chômage, état de maladie, nombre de membres du foyer, etc.) ? ÉGAL se propose de traiter de la question énergétique en la liant aux performances énergétiques du logement et aux modes de vie des habitants. Dans le contrat de bail entre bailleur et locataire, l’accès à l’énergie fait l’objet d’une convention : le locataire ne supporte plus seul le poids d’un logement mal isolé et son accès à l’énergie est corrélé à sa situation sociale. Au droit au logement est associé un droit à l’énergie minimale garantie, dont le seuil est défini en fonction du profil de l’habitant.

Le bailleur qui fournit le minimum de confort énergétique à ses locataires :
• est associé au rendement énergétique du bien qu’il met en location et donc à sa qualité, parce qu’il est de son intérêt de proposer des logements ayant un bon rendement énergétique ou d’engager plus rapidement des rénovations dans un souci de rentabilité ;
• devient l’interface naturelle avec les fournisseurs d’énergie et le négociateur des prix de l’énergie pour un nombre de personnes conséquent, ce qui lui donne du poids vis-à-vis des distributeurs pour défendre son intérêt et celui de ses locataires ;
• est intéressé par toute forme de production d’une partie d’énergie à partir de son bâtiment et donc peut être encouragé à trouver des formes d’énergie alternatives : co-génération, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.

Le bailleur inclut dans son offre de bail une quantité d’énergie minimale définie selon la qualité énergétique de l’appartement (qualité d’isolation, situation dans l’immeuble, etc.) et pour un bailleur social, la situation sociale de l’habitant (profil spécifique : actif, sans emploi, maladies, handicap temporaire ou permanent, etc.). Les locataires gèrent un budget énergie supplémentaire en dehors de leur loyer : le complément de confort sur le chauffage et les autres dépenses énergétiques. Cette énergie de confort reliée aux usages devient une partie plus contrôlable et maîtrisable dans le budget mensuel. Cette nouvelle répartition des droits et devoirs du bailleur et du locataire nécessite ou peut stimuler d’autres actions :
• mettre en place de véritables diagnostics de performance énergétique du logement ;
• développer la co-génération énergétique au sein des habitats collectifs ;
• concevoir des équipements de chauffage centrés sur la personne et ses activités domestiques.